Marie-Alice Vroman

Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière

Exécution / By

Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics Le cautionnement est la «garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché», ça vous le …

Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière Lire la suite »

Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative

Evaluation / By

Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, et singulièrement lorsqu’un DUME doit être complété par les opérateurs économiques , nous avons vu fleurir des consignes les plus diverses quant aux critères de sélection appliqués dans les documents de marché portés à notre connaissance. De l’absence …

Petit rappel des règles en matière de sélection qualitative Lire la suite »

Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant

Exécution / By

Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant Son statut est peu défini dans la réglementation des marchés publics et le périmètre de ses compétences est souvent méconnu, tant des adjudicateurs que des adjudicataires. Le fonctionnaire dirigeant est « le fonctionnaire, ou toute autre personne, chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché »[1]. …

Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant Lire la suite »

Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée

Passation / By

Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée L’augmentation, à 30.000 EUR HTVA, du seuil en-dessous duquel l’existence d’un marché public peut être constatée par «simple facture acceptée» n’a pas échappé à la plupart des acteurs des marchés publics Pour rappel, dans l’ancien régime, ce seuil était fixé à 8.500 EUR HTVA dans …

Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée Lire la suite »

La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ?

Sous-traitance / By

La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ? Une nouvelle version de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution est entrée en vigueur le 30 juin dernier. Parmi les nouveautés, un soin particulier a été apportée aux dispositions relatives à la sous-traitance . Nous en dressons un aperçu …

La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ? Lire la suite »

Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant?

Evaluation / By

Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant? La nouvelle réglementation relative aux marchés publics prévoit que le marché public est attribué à l’opérateur économique qui a remis «l’offre économiquement la plus avantageuse». L’ancien régime distinguait l’offre économiquement la plus avantageuse (pour l’attribution du marché en cas de procédure à multiples critères d’attribution) de l’offre …

Serait-ce la fin de l’attribution au moins disant? Lire la suite »

La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés

Passation / By

La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Bientôt un an après l’adoption de la loi …

La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés Lire la suite »

La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences

Construction / By

La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences Lorsque le marché est passé par adjudication ou par appel d’offres, un soumissionnaire peut, « en tenant compte des documents du marché, de ses connaissances professionnelles ou de ses constatations personnelles », corriger dans son offre les quantités selon lui erronées qu’il découvre …

La correction des quantités dans le métré ou l’inventaire, et ses conséquences Lire la suite »

Scroll to Top