La législation belge des marchés publics 2020
Retrouvez tous les textes de lois à jour concernant les marchés publics
Les textes concernant les marchés publics en Belgique et au niveau européen.
Les règles propres aux marchés publics sont définies à plusieurs niveaux et sont fonction du montant estimé, du type de marché (travaux, fournitures ou services), de l'adjudicateur...etc
L'Europe impose, à travers ses directives, les grandes lignes en matière de marchés publics.
Chaque Etat membre transpose ces directives en droit interne. En Belgique, les directives sont transposées à travers des lois et des arrêtés royaux, interprétés à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal de première instance.
Il est indispensable d'être à jour sur les législations afin d'éviter les désagréments en cours de procédure. EBP Consulting centralise pour vous toutes les informations nécessaires.
Directives européennes relatives aux marchés publics
Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen
Lois relatives aux marchés publics
Loi du 17 juin 2016
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics
Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.
La Jurisprudence et doctrine des marchés publics
La jurisprudence et la doctrine évolue chaque jour au gré des cas.
Nous fournissons plusieurs méthodes pour vous informer et vous permettre de maîtriser les marchés publics.
Consultance chez vous ou à distance
Nos experts vous accompagnent à chaque étape du processus et vous guident avec les meilleures pratiques.
La Chronique des Marchés Publics
Chronique de jurisprudence complet et pratique: plus de 1.000 pages reprenant les commentaires de jurisprudence sur les dernières actualités et contributions doctrinales en matière de marchés publics.
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Des Congrès et Séminaires
Nos événements permettent aux administrations et entreprises de se rencontrer et de se mettre à jour sur la jurisprudence.
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