Faire valoir vos droits en cours d’exécution du marché Tous les opérateurs économiques habitués à répondre à des marchés publics ont sans doute déjà pu constater l’emprise de la réglementation sur leur travail : si le dépôt d’une offre (régulière) est un défi pour certains, l’exécution du marché, une fois celui-ci remporté, n’est pas en …
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E-Procurement: une plateforme à maîtriser d’urgence Focus sur ce service du service fédéral Etes-vous familier avec la plateforme d’e-Procurement? C’est grâce à celle-ci que vous pouvez publier vos offres et les soumettre de manière digitale. Le service fédéral e-Procurement a lancé cette plateforme en 2004 dans le but de pouvoir numériser entièrement le processus d’achat …
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Réglementation des marchés public lors de la location de bureaux Business case de la Région de Bruxelles-Capitale Le Dume en quelques mots Document harmonisé et élaborée sur base d’un formulaire type réalisé par la Commission européenne Uniquement par format électronique depuis le 18 avril 2018 Vous pouvez y accéder via: https://dume.publicprocurement.be En anglais: ESPD pour …
Vous cherchez de nouveaux bureaux ? Et pourquoi pas la location ? « L’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens » n’est pas soumise à l’application de la réglementation des marchés publics. L’adjudicateur qui cherche à …
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La révision des prix en cours d’exécution dans le cadre d’un marché public Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics C’est presque passé inaperçu: les règles encadrant la révision des prix en cours d’exécution du marché ont été …
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Et le 18 avril 2018, le législateur publia un arrêté royal modifiant la réglementation des marchés publics Il était annoncé pratiquement depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, du nouveau régime juridique des marchés publics : un arrêté royal du 15 avril 2018 « modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et …
Le cautionnement: rappel des règles encadrant cette garantie financière Environ un an après l’entrée en vigueur de la réforme, le 30 juin 2017, la question de la révision des prix des marchés publics Le cautionnement est la «garantie financière donnée par l’adjudicataire de ses obligations jusqu’à complète et bonne exécution du marché», ça vous le …
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Le rôle et les compétences du fonctionnaire dirigeant Son statut est peu défini dans la réglementation des marchés publics et le périmètre de ses compétences est souvent méconnu, tant des adjudicateurs que des adjudicataires. Le fonctionnaire dirigeant est « le fonctionnaire, ou toute autre personne, chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché »[1]. …
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