Les étapes d’un marché public par EBP

Nos experts sont à votre service à toutes étapes d’un marché public.

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Le processus complet d’un marché public expliqué étape par étape

Les marchés publics sont complexes et requièrent rigueur, discipline et une très bonne connaissance de la législation et des bonnes pratiques.

EBP Consulting a déjà épaulé des milliers de projets et peut vous assister à tout niveau et ce, que vous soyez une administration ou une entreprise.

Découvrez en détails les différentes étapes d’un appel d’offres et leur importance par rapport à votre activité.

1. Préparation

2. Rédaction

3. Publication

4. Sélection

5. Attribution

6. Exécution

  • 1. Phase de préparation

    1. Phase de préparation

    Cruciale, la phase de préparation permet de définir le besoin qui va faire l’objet du futur marché public.

  • Pour l’administration

    Pour l’administration

    • Identifier ses besoins grâce à la prospection
    • Identifier les ressources nécessaires
    • Définir les contours du marché
  • Pour la société privée

    Pour la société privée

    • Identifier le marché (Tenderscan)
    • Se faire connaître de l’administration (dossiers d’accréditation)
    • Présenter à l’administration ses produits
    • Répondre aux consultations ou demandes d’avis de l’administration
  • 2. Phase de rédaction

    2. Phase de rédaction

    Après identifier les différents besoins et pré requis (objet, type, estimation…), l’administration rédigera le cahier spécial des charges selon la procédure qui doit être utilisée.

  • Pour l’administration

    Pour l’administration

    • Estimation de la valeur du marché
    • Choix du type de marché
    • Détermination de la structure (options, variantes, lots, postes)
    • Rédaction des documents du marché (cahier spécial des charges, inventaire ou métré, engagement de la capacité des tiers, DUME…)
  • Pour la société privée

    Pour la société privée

    • aucune action
  • 3. Phase de publication

    3. Phase de publication

    Après l’élaboration du cahier des charges, le marché public est publié sur les supports adéquats ou transmis à des entreprises dans le cadre d’une consultation.

  • Pour l’administration

    Pour l’administration

    • Préparation de l’avis de marché et publication via E-Notification au BDA ou au JOUE.
    • Mise à disposition des documents du marché
    • Consultation de plusieurs entreprises
  • Pour la société privée

    Pour la société privée

    • Identifier les marchés publics 
    • Se créer une carte de visite sur E-Notification
    • Rédiger une offre
    • Remplir un DUME
    • Déposer une offre via E-Tendering
    • Vérifier votre signature électronique qualifiée
  • 4. Phase de sélection

    4. Phase de sélection

    L’administration s’assure, lors de la sélection, que les entreprises, d’une part, ne sont pas en situation entraînant leur exclusion de la procédure de passation du marché (vérification des motifs d’exclusion) et, d’autre part, qu’elles possèdent la capacité requise pour exécuter le marché public (critères de sélection).

  • Pour les administrations

    Pour les administrations

    • Vérifier le DUME
    • Contrôler Digiflow-Télémarc
    • Inspecter le ou les casiers judiciaires
    • Analyser la réponse aux critères de sélection
    • Demander des compléments ou précisions
  • Pour les sociétés privées

    Pour les sociétés privées

    • Compléter correctement le DUME
    • Preuves pour être considéré comme un soumissionnaire sérieux
    •  Présenter des mesures correctrices
  • 5. Phase d’attribution

    5. Phase d’attribution

    Le soumissionnaire ayant remis l’offre régulière la plus avantageuse est choisi pour devenir adjudicataire. Le marché public lui est donc attribué

  • Pour l’administration

    Pour les administrations

    • Analyse de la régularité
    • Application des critères d’attribution
    • Négociation
    • Rédaction de la décision motivée d’attribution
    • Notification de la décision motivée d’attribution
    • Application du délai de Standstill
    • Recours en suspension
  • Pour la société privée

    Pour la société privée

    • Réponse précise aux demandes de précisions et de compléments, aux justifications des prix
    • Négocier afin de présenter sa Best And Final Offer (BAFO)
    • Comprendre la décision motivé d’attribution
    • Recours en suspension
    • Tirer les conclusions pour le prochain marché
  • 6. Phase d’exécution

    6. Phase d’exécution

    Le soumissionnaire devenu adjudicataire exécute le marché dans le respect de son offre et des clauses du cahier spécial des charges que l’administration a rédigé.

  • Pour l’administration

    Pour l’administration

    • Emission de bons de commande
    • Réceptions (provisoires/définitives)
    • Paiement
    • Mesure d’offices en cas de manquements
    • Modifications du marché
    • Résiliation du marché
  • Pour la société privée

    Pour la société privée

    • Exécution de la mission
    • Emission de factures
    • Constitution d’un cautionnement
    • Assurances
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