La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ?
La sous-traitance en marchés publics : qu’est-ce qui a changé ? Une nouvelle version de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution est entrée en vigueur le 30 juin dernier. Parmi les nouveautés, un soin particulier a été apportée aux dispositions relatives à la sous-traitance . Nous en dressons un aperçu …
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