Membres de sociétés momentanées, restez groupés ! Bien que l’obligation (dans les secteurs classiques) d’allotir les marchés publics de plus de 144.000 EUR HTVA ait vocation à atténuer ce constat, il n’est pas rare, dans les marchés de travaux, de voir les entrepreneurs s’associer pour remettre ensemble une offre, sous la forme d’un groupement d’opérateurs …
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Quand et comment interroger l’adjudicateur avant la remise des offres Rares sont les opérateurs économiques qui peuvent affirmer avoir un jour pris part à un marché public dont les exigences et consignes formulées dans les documents du marché étaient parfaitement claires, précises et univoques. Qui peut prétendre n’avoir jamais eu la moindre question à poser …
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Les règles applicables aux marchés constatés sur simple facture acceptée L’augmentation, à 30.000 EUR HTVA, du seuil en-dessous duquel l’existence d’un marché public peut être constatée par «simple facture acceptée» n’a pas échappé à la plupart des acteurs des marchés publics Pour rappel, dans l’ancien régime, ce seuil était fixé à 8.500 EUR HTVA dans …
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La nouvelle réglementation relative à la passation des marchés publics en dix points-clés Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Nous ne vous apprendrons pas l’entrée en vigueur toute prochaine de la nouvelle réglementation des marchés publics. Bientôt un an après l’adoption de la loi …
