DUME Document Unique de Marché Européen

Notre guide simplifié du DUME pour vos marchés publics

Le Dume en quelques mots

Les formations EBP par rapport au DUME:

Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et des arrêtés royaux des 18 avril 2017 et 18 juin 2017 relatifs à la passation des marchés publics, respectivement dans les secteurs classiques et dans les secteurs spéciaux, les opérateurs économiques qui souhaitent prendre part à une procédure de marché public dont la valeur estimée atteint le seuil fixé pour la publicité européenne doivent compléter un Document Unique de Marché Européen (en abrégé, DUME) afin de renseigner les informations requises dans le cadre de la sélection qualitative.

 

« Le Document unique de marché européen consiste en une déclaration officielle par laquelle l’opérateur économique affirme que le motif d’exclusion concerné ne s’applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli et il fournit les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Le Document unique de marché européen désigne en outre l’autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs et contient une déclaration officielle indiquant que l’opérateur économique sera en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir lesdits documents justificatifs. »[1]

[1] Article 73, § 1er, alinéa 3, de la loi du 17 juin 2016.

Les avantages du DUME pour les administrations?

  • Profiter de templates standards pour comparer et recycler les informations.
  • Être assuré d’avoir toutes les informations à disposition de manière immédiate.
  • Un cadre légal qui permet d’éviter les erreurs.
  • Une simplification du processus pour l’ouverture d’un marché public à l’Europe.

Les avantages du Dume pour les sociétés?

  • Profiter de templates standards pour comparer et recycler les informations.
  • Centraliser les informations demandées dans le cadre de la sélection.
  • Être assuré d’avoir toutes les informations à disposition de manière immédiate.
  • Voir directement les justificatifs qu’elles peuvent utiliser pour prouver leur éligibilité.
  • Une simplification du processus pour l’accès aux marchés publics en Europe.
Des questions?
Scroll to Top